Conditions générales de ventes pour mise en ligne sur www.annuaireone.fr,

de la création page internet, référencement.
1/Le présent contrat est conclu pour une durée valable d’une année. Le client pourra solliciter des
modifications aux fins d’améliorer et compléter son référencement, d’une part, et modifier certains éléments du
présent contrat. 2/ Les prix sont établis pour un paiement comptant sauf si un échéancier est accordé à
l’annonceur. Les tarifs sont indiqués T.T.C. L’exécution d’une commande à un prix convenu n’emporte aucune
obligation de la société MT PRODUCTION au capital de 100000 € – RCS Nanterre 751 966 748, dont le siège
social se situe au 18 rue d’Armenonville 92200 Neuilly Sur Seine, d’exécuter une commande ultérieure aux
mêmes conditions.3/Préalablement à la mise en ligne, l’éditeur soumettra «une maquette de mise en ligne» à

l’annonceur. Celui-ci sera adressé en priorité par courrier électronique à l’annonceur s’il indique une adresse e-
mail sur le présent bon de commande, ou par courrier postal. En l’absence d’observation de l’annonceur notifiée

dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la présentation de la «maquette de mise en ligne», cette dernière
est réputée acceptée sans réserve. 4/Les textes et clichés d’annonces doivent être remis à l’éditeur lors de la
conclusion du bon de commande. En l’absence de communication de ces documents par l’annonceur dans un
délai de 30 jours, les indications mentionnées au bon de commande constitueront le message publicitaire.
L’éditeur se réserve la faculté de refuser de mettre en ligne une annonce dont la nature, le texte et/ou la
présentation serait contraire aux intérêts du site. L’éditeur ne saurait être responsable des textes à caractère
publicitaire, lesquels sont mis en ligne sous la responsabilité exclusive de l’annonceur. 5/Le délai de mise en
ligne du message publicitaire est fixé à trente (30) jours ouvrés à compter de l’acceptation tacite ou expresse de
la «maquette de mise en ligne» par l’annonceur, parvenu à l’éditeur. La société ne serait être tenue pour
responsable de toute interruption de service ne relevant pas de sa responsabilité directe (panne électrique
généralisée, ou interruption des services de liaison entre le site et l’internaute, faits de guerre ou attentats, etc.)
6/En cas de résolution ou annulation du contrat pour le motif et dans les conditions précitées, l’éventuelle
responsabilité de l’éditeur ne saurait en aucun cas excéder les sommes perçues au titre du présent contrat. 7/En
revanche, l’erreur ou l’omission à l’occasion de la mise en ligne du message publicitaire ne pourra ouvrir droit au
profit de l’annonceur, le cas échéant, qu’à une réduction du prix en fonction de l’importance du manquement.
Les parties détermineront avec loyauté la réduction du prix dont il s’agit.8/ Le présent bon de commande fera
l’objet de deux factures distinctes, la première au titre d’acompte et la seconde au titre de solde.9/ Le délais de
rétractation est désormais fixé à 14 jours selon les termes de la loi Hamon. 10/D’accord entre les parties, toute
action en justice en annulation ou résolution du contrat doit être initiée dans un délai de 6 mois à compter de la
mise en ligne, à peine de prescription des droits et forclusion de l’action de la partie demanderesse. 11/Le site
www.annuaire-one.fr n’entretient aucun lien avec une collectivité publique ou entreprise privée. 12/La présente
location est soumise au droit français et l’annonceur reconnaît que le présent contrat n’est pas soumis aux
dispositions des articles L. 121- 23 à L. 121 -28 du Code de la consommation. En cas de litige de toute nature
ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le tribunal de commerce de Nanterre
sera compétent. Cette compétence d’attribution s’applique également en cas de référé et/ou d’appel de garantie.
La société MT PRODUCTION est chargée de la mise en ligne, de la réalisation et la prospection publicitaire.
13/Le client annonceur déclare être titulaire des titres ou des diplômes et/ou autorisation qui lui permettent de
figurer dans la rubrique choisie conformément à la réglementation qui lui est applicable. 14/ L’annonceur
autorise la société MT PRODUCTION à lui réserver son nom de domaine et son hébergement pour la création
de sa page internet dont le cout sera pris en charge par MT PRODUCTION.15/ MT PRODUCTION propose
des services de création de site internet de référencement naturel et payant. L’annonceur est informé sur le
bon de commande des conditions générale de ventes, en conséquence toute commande passé par le client
pour MT PRODUCTION emporte acceptation et sans réserve des conditions générales de ventes.16/La
personne ou l’entreprise signataire des présentes conditions générales de ventes se porte garante du paiement
de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers.

18, rue d’Armenonville – 92200 Neuilly Sur Seine

Tel : 01.41.92.00.85
www.agence-mtproduction.com
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